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Les Éditions / La librairie
 

Sébastien Pellé

Nombre de résultats: 4


Page:1Résultats: 1 à 4 sur 4classer par auteur / titre / date Titres par page:10, 50, 100, tout

1.Le terrorisme
Sébastien Pellé (dir.)

PU Pau et Pays de l’Adour, Le droit en mouvement
Le droit français s’est doté de dispositions spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme à partir de la loi n° 86-102 du 9 septembre 1986. Par la suite, le Code pénal de 1994 a intégré les infractions relatives au terrorisme aux articles 421-1 et suivants, dans le Livre IV...

EUR 12,00
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2.Quel renouveau pour le droit des contrats?
Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé (dir.)

PU Pau et Pays de l’Adour, Le droit en mouvement
La réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, elle constitue désormais une réalité. Cette réforme se caractérise par une révision...

EUR 22,00
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3.La garde à vue
Sébastien Pellé (dir.)

PU Pau et Pays de l’Adour, Le droit en mouvement
L’observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d’appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.), à l’occasion de l’importante réforme du 14 avril 2011. Il repose sur une collaboration, au niveau local, entre les principaux...

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4.Les droits fondamentaux du gardé à vue
Sebastien Pellé (dir.)

PU Pau et Pays de l’Adour, Le droit en mouvement
Les droits fondamentaux du gardé à vue sont aujourd’hui au cœur de l’évolution de la procédure pénale.
Ils mobilisent évidemment les pénalistes, soucieux d’intégrer et de mesurer les conséquences concrètes de l’importante réforme opérée par la loi du 14 avril 2011. Une...

EUR 20,00
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